Conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 86 RT1 galerie Auchan Auteuil .
La création d'un compte client est conditionnée par l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur, au moyen d'un dispositif de consentement explicite.
Définitions
- Site : Plateforme numérique exploitée par Tealforge pour proposer ses services.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale créant et accédant à un compte Utilisateur mais également accédant au Site
- Contenu : Ensemble des informations et éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
- CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation du compte Utilisateur, que l’utilisateur doit accepter expressément pour bénéficier des fonctionnalités de son compte.
- Compte utilisateur : Désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités et aux services du compte Utilisateur.
- Identifiant : Adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de l’inscription, permettant d’accéder à son compte.
- Mot de passe : Code confidentiel créé par l’Utilisateur pour sécuriser son accès à l’espace personnel.
- Service : Ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles via le Site et le compte Utilisateur – « Mon compte ».
- Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Objet du site
Le Site a pour objectif de fournir aux Utilisateurs l’accès aux informations et Services proposés par AXC Solutions. Il leur permet également de se connecter à leur espace personnel, procéder à des demandes de devis en ligne.
2. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les droits et obligations de chaque partie, ainsi que d’établir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation des services en ligne proposés par AXC Solutions aux Utilisateurs. Elles visent à encadrer l’utilisation du compte Utilisateur, des services et du contenu présents sur le Site de AXC Solutions, en précisant les droits et obligations des Utilisateurs. Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur créant un compte Utilisateur et accédant au Site et à ses Services.
Les présentes CGU constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation d’un compte Utilisateur et des Services.
3. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation du compte Utilisateur et de ses Services est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.
AXC Solutions se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour faire évoluer ses Services ou se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur. Cette modification fera l’objet d’une information sur cette page par la mise à jour de la date de version en bas des présentes. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription en ligne lors de la création du compte. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version et s’appliquera à tous les utilisateurs inscrits et en cours d’inscription. AXC Solutions se réserve le droit d’apporter toute modification aux Services sans que l’Utilisateur puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.
Si l’une des clauses des CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueront de s’appliquer. Le fait pour AXC Solutions de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause.
4. Accès au service
4.1 Accès général
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte personnel.
Le Client peut accéder à une partie des services et contenus proposés sur le Site sans avoir à créer de compte client.
Toutefois, certaines fonctionnalités, la consultation de l’historique de devis, la demande des catalogues ou l’utilisation de services personnalisés, requièrent la création d’un compte client.
4.2 Rubrique "Mon compte"
Le service “Mon compte” permet à l’Utilisateur d’accéder :
- Au service de devis en ligne.
- A ses données à caractère personnel :
- Son nom/prénom ;
- Son nom affiché ;
- Son adresse mail ;
- Son mot de passe ;
- Son adresse de facturation.
L’utilisation de ce Service est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire aux obligations du Site. Pour activer ce service, l’Utilisateur doit créer un compte lors de sa première connexion en renseignant les informations suivantes :
- Prénom, Nom ;
- Adresse mail.
L’Utilisateur doit obligatoirement accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et donner son consentement pour la collecte de ces données en cochant les cases prévues à cet effet.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à informer AXC Solutions de toute modification desdites données.
Les données personnelles présentes dans l’espace connecté ont été communiquées à AXC Solutions lors de l’inscription. Une fois connecté, l’Utilisateur peut modifier certaines informations via la rubrique “Mon compte”, telles que :
- Son nom et prénom ;
- Son « nom affiché » ;
- Son adresse mail ;
- Son mot de passe ;
- Son adresse de facturation.
4.3 Suppression d’un compte Utilisateur (“Mon compte”)
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment en accédant à la section « Mon compte », puis en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » situé dans l’onglet « Détails du compte ».
La suppression du compte entraîne la désactivation immédiate de l’accès aux Services associés et la suppression de toutes les données personnelles reliées au compte.
Certaines données peuvent toutefois être conservées, en base d’archivage intermédiaire, à des fins probatoires ou légales (facturation, gestion des litiges, prévention de la fraude, etc.) pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la suppression du compte, conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité.
AXC Solutions se réserve également le droit de supprimer un compte en cas de violation manifeste des CGU ou d’inactivité prolongée, après information préalable adressée à l’Utilisateur.
4.4 Avis clients
Les avis peuvent être laissés directement par les Utilisateurs dans la rubrique « Avis » située sous l’article qui les intéresse.
Lors de la soumission d’un avis, le Site demande aux Utilisateurs de renseigner son :
- Avis ;
- Nom ;
- Adresse mail.
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les avis publiés sur le Site reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs et ne sauraient engager la responsabilité de AXC Solutions. Toutefois, en tant qu’hébergeur et support de diffusion, AXC Solutions est tenu de veiller à ce que les contenus mis en ligne ne contreviennent pas à la législation en vigueur, notamment en matière de propos diffamatoires, injurieux, racistes, haineux ou portant atteinte à la dignité humaine.
A ce titre, AXC Solutions met en œuvre une modération des avis, pouvant être automatique ou manuelle, afin de détecter et retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux règles de publication. La publication la sélection ou la mise en avant de certains avis ne constitue en aucun cas une validation de leur contenue par AXC Solutions.
AXC Solutions ne peut être tenue responsable du contenu des avis, notamment en cas de propos diffamatoires, injurieux, offensants ou contraires à la législation en vigueur. La publication, la sélection ou la mise en avant de certains avis n’implique aucune validation de leur contenu par AXC Solutions.
Enfin, certains avis peuvent contenir des données personnelles. AXC Solutions s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles lors du traitement et de l’affichage de ces avis.
5. Formulaire de contact
Le Site met à la disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact. Ce formulaire demande à l’Utilisateur de renseigner les informations suivantes :
- Son prénom, nom ;
- Son adresse mail ;
- Son numéro de téléphone.
Ce formulaire permet soit d’adresser toute demande d’information, question ou remarque relative aux Services proposés sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Les données collectées via ce formulaire sont traitées exclusivement dans le but de réponse à la demande ou de gérer les candidatures reçues.
Pour plus d’informations sur les modalités de traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
6. Responsabilité de AXC Solutions
AXC Solutions s’efforce de garantir l’accès continu au Site et aux Services ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations, contenus et fonctionnalités disponibles, sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Cependant, cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat. AXC Solutions met tout en œuvre pour assurer un accès et une utilisation du Site et des services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
AXC Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et à ses services http://www.aquavena.nc/, notamment en cas d’utilisation d’un équipement inadapté, d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
AXC Solutions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site ou de ses services.
Enfin, AXC Solutions ne saurait être tenue responsable de tout retard, défaut ou manquement dans l’exécution de ses obligations, ni d’aucun préjudice, dommage ou perte causée par un cas de force majeure, défini comme tout événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible.
7. Responsabilités des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
- Disposer de la capacité juridique nécessaire à la création d’un compte utilisateur.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
- Ne pas partager ses Identifiants et son mot de passe avec des tiers et en assurer la confidentialité.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de la propriété intellectuelle.
- Informer immédiatement AXC Solutions en cas de perte ou de vol de ses identifiants ou mot de passe, afin de minimiser tout risque d’utilisation frauduleuse.
Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension, voire la suppression du compte de l’Utilisateur.
De plus, des liens hypertextes renvoyant vers un site internet édité par des tiers peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. AXC Solutions n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs : contenus, modifications, mises à jour, et mauvais fonctionnements.
L’Utilisateur est responsable de vérifier qu’il dispose des outils nécessaires, des moyens de communication électroniques, des droits d’accès fournis par AXC Solutions et des compétences requises pour accéder au Site et aux services proposés. De plus, AXC Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Site et des services, y compris, sans s’y limiter, toute perte d’exploitation, de programme, de données, ainsi que toute détérioration ou infection par virus affectant l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur.
AXC Solutions n’est pas responsable en cas de divulgation volontaire par l’Utilisateur de ses identifiants ou mots de passe à un tiers, permettant ainsi l’accès et/ou la modification de ses données personnelles.
8. Propriété intellectuelle
AXC Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction.
Toute exploitation non autorisée du Site, de ses services ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle applicable en Nouvelle-Calédonie.
9. Protection des données personnelles
9.1 Données à caractère personnel
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir des informations détaillées sur la protection des données personnelles et les traitements réalisés sur le Site.
Dans le cadre de l’utilisation des Services proposés sur le Site, AXC Solutions est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur, nécessaires à l’exécution desdits Services (commande en ligne, accès à l’espace personnel, etc.). Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat, pour fournir les services demandés, et dans le respect des obligations légales.
Ces données sont traitées de manière loyale, transparente et sécurisée, uniquement pour les finalités déterminées, explicites et légitimes liées à la fourniture des Services. Elles ne sont en aucun cas cédées ou utilisées à d’autres fins sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf obligation légale.
L’Utilisateur est informé que certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des Services (ex. : hébergeur), dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés, la durée de conservation, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de AXC Solutions à l’adresse suivante : dpoexpertise@dpo.nc
En cas de contestation, l’Utilisateur peut adresser une plainte à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Conditions de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les enregistrements électroniques effectués par AXC Solutions notamment les journaux de connexion, logs d’activité, historiques de transactions) constituent des preuves recevables et opposables aux parties.
Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, ces enregistrements seront considérés comme valant preuve des échanges, connexions et transactions effectués sur le Site.
AXC Solutions se réserve le droit d’archiver ces éléments dans des conditions garantissant leur intégrité et leur sécurité, conformément aux obligations légales en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site et de ses serviceshttp://www.aquavena.nc/ est soumis au droit français et local. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux de droit commun et aux tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel.
Toute demande ou réclamation relative aux présentes CGU peut être adressée à AXC Solutions
AXC Solutions
Adresse :
Email : contact@axcsolutions.nc
Téléphone : 71.06.60
Dernière mise à jour 14/11/2025